Conditions Générales de Vente (CGV)

VENTE À DISTANCE AUX PARTICULIERS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site www.delicesdegartempe.fr . En application depuis le 1er juin 2017, elles régissent les relations contractuelles entre DELICES DE GARTEMPE et ses clients. Cette vente à distance s'applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D'Outre-Mer, et Territoires d'Outre-Mer. La commande suite à validation du panier vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.

PROTECTION DES MINEURS :

Les mineurs n'ont pas la capacitéde contracter, et toute collecte de données doit être soumises à  l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à  leur conservation et / ou à  la transmission à  des tiers.

A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE « RELATION CLIENTELE »

Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre service « Relation clientèle » en nous laissant un message par courriel : delicesdegartempe@gmail.com ou via notre formulaire de contact 

 

ARTICLE 1 - COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit impérativement s’inscrire sur le site Internet www.delicesdegartempe.fr. La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le Client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). DELICES DE GARTEMPE s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.


ARTICLE 2 - PRODUITS - PRIX

Les produits mis en vente sur le site www.delicesdegartempe.fr sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014 ainsi que des droits de régie et vignettes « sécurité sociale » sur les alcools en vigueur à ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à être modifiés, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 60€ et plus à destination de la France Métropolitaine et pays suivant (Belgique, Espagne, Portugal, Suisse) . Cette offre pourra être modifiée sur des périodes définies et annoncées.


ARTICLE 3 - LIVRAISON - FACTURATION  

A- LIVRAISON :

DELICES DE GARTEMPE traite les commandes sous 48h à 72h maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande. 

Un délai d'expédition de 72H minimum à 7 jours ouvrés est demandé à compter de l'envoi de votre commande.

Les services postaux relevant les colis à 12h du lundi au vendredi, toutes commandes passés au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jours ouvrés.

DELICES DE GARTEMPE expédie vos colis à l’adresse indiqué sur votre bon de commande par l’intermédiaire des services postaux SO Colissimo ou en service Mondial Relay 

DELICES DE GARTEMPE ne peut être tenu responsable des délais de livraison ou mouvement de grève des services postaux. 

B- FACTURATION :

La facture est faite au nom du client donneur d'ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l'espace client.

C- OFFRES SPÉCIALES ET PROMOTIONNELLES :

Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.

D- CASSE :

Toutes constatations, d'avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et devront immédiatement nous être signalées par mail (delicesdegartempe@gmail.com) qui s'engagera à  régler ce litige selon les modalités de l'article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard. 
En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), DELICES DE GARTEMPE s’engage à informer le client au plus vite.

Le client pourra donc soit :
- annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) , bénéficier d'un avoir ou échanger avec un autre produit. 
- accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge des 
DELICES DE GARTEMPE

DELICES DE GARTEMPE se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l'agriculture soumis à production saisonnière (miels, confitures de fruits frais) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.


ARTICLE 5 - RETOUR, REMBOURSEMENT, LITIGE 

A- DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT :

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner au DELICES DE GARTEMPE contre échange ou remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
- le colis est retourné sans avoir été ouvert : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis.
- un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès réception par Délices de Gartempe.
- le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à DELICES DE GARTEMPE :  Envoi d'une étiquette retour à coller sur le carton d'expédition et ré-expédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par DELICES DE GARTEMPE - 3 Cours Pasteur 86270 La Roche-Posay et vérification de son intégrité. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire.

Sur demande du client, un avoir sur le site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

B- LITIGE :

Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Le service s'engage :
- à répondre à toutes les demandes d'informations écrites quelles qu'en soient les modalités (lettre, courrier électronique, ...).
- à rappeler ou à écrire au client, même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
- à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l'entreprise. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

Dans tous les cas, nous vous remercions de nous contacter par écrit : 
DELICES DE GARTEMPE - 3 Cours Pasteur - 86270 La Roche Posay
Courriel : delicesdegartempe@gmail.com



ARTICLE 6 - GARANTIE - QUALITE 

Si malgré toutes les précautions prises par DELICES DE GARTEMPE dans sa sélection de produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt à l'enseigne de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.

A titre indicatif, seuls les produits d'« EPICERIE », soumis à péremption, comportent sur l'emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le :) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, DELICES DE GARTEMPE déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

Merci d'envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : delicesdegartempe@gmail.com

ARTICLE 7 - PAIEMENT 

1. PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé Payplug) 

Delices de Gartempe accepte les paiements par Visa, Mastercard, lors de votre commande

SECURITE 
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone cellulaire. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles. 
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Délices de Gartempe ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
Les Délices de Gartempe se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

2. PAIEMENT PAR CHEQUE / VIREMENT 
Le paiement par chèque ou virement est accepté. La commande sera expédié à la réception du paiement , suite au dépôt en banque. 

ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.

ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS 

A- Confidentialité :

- Délices de Gartempe s'engage à respecter les usages de la profession.
- Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Ces informations pourront être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer par courrier à : Délices de Gartempe - 3 Cours Pasteur - 86270 La Roche-Posay en précisant vos noms, prénoms et adresses.

- Le site de DELICES DE GARTEMPE est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) 

ARTICLE 10 RESPONSABILITE 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité des DELICES DE GARTEMPE ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d'emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.

LES DELICES DE GARTEMPE ne pourront être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits mis en vente.


ARTICLE 11  PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Toutes reproductions et utilisations de l'enseigne DELICES DE GARTEMPE, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux, sans accords préalables écrites sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.